Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes des produits. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par DOM DISQUES, de compact disques, vidéos, DVD et d'une manière générale tout support audio ou audiovisuel existant ou à exister dans le futur. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais d'expédition).

DOM DISQUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de DOM DISQUES jusqu'au complet paiement du prix plus les frais d'expédition. Les conditions générales de ventes sur www. domdisques. com sont réservées aux particuliers et aux comités d'entreprises.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander :

Sur Internet : www.domdisques.com (le plus rapide)

Par courriel: contact@domdisques.com (le plus personnalisé)

Par téléphone au 01. 49. 60. 06. 38 du lundi au vendredi de 9h à 16h00.

Sur Papier libre : En précisant la référence commandée accompagnée de votre règlement par chèque.

DOM DISQUES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DOM DISQUES constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DOM DISQUES et ses clients.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera annulée et remboursée si votre compte bancaire a été débité ou mise en attente selon vos préférences.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Sous réserve de disponibilité des produits, l'expédition est faite sous 24 heures à compter de la réception du règlement.

Les produits sont expédiés en mode PTT par le moyen le plus adapté au volume de la commande (livraison assurée par la poste sous 24h à 48 h, cette information est indicative et non contractuelle). En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Nous vous invitons à nous appeler, contact@domdisques.com pour toute question ou en cas de problème à ce sujet.

ARTICLE 5 – FRAIS D'EXPEDITION

FRANCE: gratuit

RESTE DU MONDE = gratuit* à partir de 15 € de commande (3,49 euros par produit en deça)

*: sauf Vinyles et coffret FOR_126817 = 14 € l'unité + 4 € par unité supplémentaire

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires
  • soit par chèque bancaire à notre adresse (banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco).

ARTICLE 7 : SECURISATION

Tous les règlements effectués par carte bancaire le sont au moyen de transaction sécurisée par notre banque.

ARTICLE 8 – RETOUR DE PRODUIT ET REMBOURSEMENT

Quelles que soient vos raisons, vous avez 7 jours pour changer d'avis, nous vous remboursons intégralement le prix des articles retournés en bon état.

Le produit doit impérativement être retourné dans son emballage d'origine complet (stickers. . . ), avec la facture, dans les 10 jours à compter de la réception de votre colis. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au 01. 49. 60. 06. 38. ou par email : contact@domdisques.com

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites DOM DISQUES sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de DOM DISQUES est strictement interdite.

10.2 – Les phonogrammes, vidéogrammes, font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et DOM DISQUES ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier.

Menu

Partager

Paramètres

Créez un compte gratuit pour utiliser les listes de souhaits.

Se connecter